Documents juridiques

Conditions de service

Vérifiez les ressources louées, la fréquence de paiement et les données à sauvegarder. Ce document précise les responsabilités respectives d’ArmShell et des utilisateurs pendant la durée du service.

Version actuellement publiéeEn vigueur depuis la date de publication de cette version

Sommaire des conditions

  1. 1. Définition et périmètre du service
  2. 2. Compte et sécurité
  3. 3. Facturation, renouvellement et expiration
  4. 4. Paiements et règlement
  5. 5. Remboursements et litiges
  6. 6. Utilisation acceptable
  7. 7. Disponibilité et incidents
  8. 8. Données et sauvegardes
  9. 9. Responsabilité et limitations
  10. 10. Modifications, droit applicable et contact
Console

1. Définition et périmètre du service

ArmShell propose la location de nœuds physiques Apple Silicon dédiés. Vous louez un Mac physique dans le cloud, et non une machine virtuelle. Pendant la durée de location, le CPU, le GPU et la mémoire unifiée du nœud ne sont pas partagés avec d’autres locataires. La mise à disposition de ressources dédiées ne transfère pas la propriété de l’équipement ni le contrôle de son réseau ou de son infrastructure.

Trois configurations sont disponibles : M4 / 16GB / 256GB, M4 / 24GB / 512GB et M4 Pro / 64GB / 2TB, correspondant respectivement aux offres Shell M4, Shell M4 Plus et Shell M4 Pro. La configuration, le nœud, la durée de facturation et les options supplémentaires confirmés sont ceux indiqués dans la commande. La disponibilité affichée dans la console fait foi en temps réel.

Le service permet d’utiliser l’interface graphique de macOS et la ligne de commande pour le développement, la compilation et les calculs. Vous devez fournir et maintenir valides le code du projet, les licences des logiciels tiers, les certificats de signature et les autorisations d’utilisation associées. Les frais de services tiers non mentionnés dans la commande ne sont pas inclus dans le prix de location du nœud.

2. Création du compte et responsabilités en matière de sécurité

Lors de la création et de l’utilisation de votre compte, indiquez une adresse e-mail valide permettant de recevoir les notifications de service et tenez vos informations à jour. Si vous commandez pour une équipe, vous devez disposer de l’autorisation nécessaire et gérer les droits d’accès des membres, la validation des frais et le transfert des données.

Protégez soigneusement le mot de passe de votre compte, les identifiants du nœud, vos clés privées SSH, jetons d’accès et clés de compilation. Ne communiquez jamais un mot de passe complet ni une clé privée dans un dépôt public, un ticket ou un e-mail. Avant d’envoyer une sortie de terminal à l’assistance, supprimez les jetons, le contenu des certificats et toute autre donnée sensible.

En cas de connexion suspecte, de fuite d’identifiants ou d’opération non autorisée, changez immédiatement les identifiants concernés et signalez le problème via un ticket depuis la console ou par e-mail à l’assistance. Nous vous aiderons après vérification du compte et des journaux d’activité. Les demandes concernant la propriété du compte ou la modification de paramètres sensibles nécessitent une vérification préalable de votre identité.

3. Durée de facturation, renouvellement et expiration

Les nœuds sont facturés à la journée, à la semaine, au mois ou au trimestre. Tous les paiements sont effectués en dollars américains (USD). La durée choisie commence à l’activation du nœud. Les heures de début et de fin, le montant dû et le statut de la commande sont indiqués dans les commandes et factures de la console. Fiez-vous à la date d’expiration indiquée sur la facture plutôt qu’à un calcul fondé sur le jour, le mois ou le fuseau horaire local.

Avant de passer commande, vérifiez le modèle, le nœud, la durée, l’extension de stockage et les options supplémentaires, comme le chaînage Thunderbolt 5. Distinguez le prix de base des frais liés aux options et ne payez qu’après avoir confirmé le montant total. Vérifiez avant toute modification des ressources, de la durée ou de l’offre si elle est possible, ainsi que le montant de la différence et sa date de prise d’effet.

Si vous souhaitez continuer à utiliser le service, consultez la facture de renouvellement et payez avant l’expiration. Créer une demande de renouvellement, envoyer un justificatif de paiement ou ouvrir un ticket ne suffit pas à finaliser le renouvellement : celui-ci est confirmé par la validation de la facture et la mise à jour de la période de service. Ne supposez pas qu’un paiement sera automatiquement prélevé à l’expiration, et n’assimilez pas l’arrêt de l’utilisation à l’annulation d’une commande toujours active.

Après expiration, l’accès au nœud peut être interrompu, puis le nœud peut être récupéré et ses données effacées. Aucune durée fixe de conservation des données n’est garantie ; toute durée explicitement convenue dans la commande prévaut. Sauvegardez vos données et récupérez vos fichiers avant l’expiration. Ne comptez pas sur le nœud après cette date comme sur une copie récupérable de vos données.

4. Paiements et règlement

Les seuls moyens de paiement acceptés sont USDT-TRC20 et les cartes Visa / Mastercard / Amex traitées par Stripe. Les moyens effectivement disponibles sont ceux indiqués par l’interface de paiement. Quel que soit le moyen choisi, les commandes et les factures sont libellées et réglées en dollars américains (USD).

Pour payer en USDT-TRC20, vérifiez attentivement le réseau, l’adresse de réception et le montant dû indiqués sur la page de paiement. N’envoyez pas de fonds à une ancienne adresse. Pour vérifier une transaction, fournissez le numéro de commande et le hash de transaction. L’envoi des fonds ne vaut pas confirmation de la facture : le statut de paiement affiché dans la console fait foi.

Les paiements par carte sont traités par Stripe. ArmShell ne conserve pas les numéros de carte complets. Votre établissement émetteur peut demander une vérification d’identité, effectuer un contrôle des risques ou appliquer ses propres frais. Si le débit et le statut de la facture ne correspondent pas, conservez d’abord le numéro de commande et la référence de paiement, puis demandez une vérification par ticket. Évitez tout paiement en double tant que la situation n’est pas clarifiée.

5. Remboursements et litiges

En cas de paiement en double, d’écart de montant, de service non fourni ou de tout autre litige concernant le service, demandez une vérification par ticket depuis la console ou écrivez à support@armshell.com en précisant le numéro de commande, l’objet du litige, la référence de paiement et la solution souhaitée. Les éléments transmis ne doivent pas contenir de numéro de carte complet, de mot de passe ni de clé privée.

Nous examinerons votre demande à partir de la configuration de la commande, des paiements enregistrés, de la date d’activation et de la livraison effective, ainsi qu’au regard du droit applicable. Le fait de cesser d’utiliser le service, de supprimer un projet ou d’interrompre une tâche avant son terme ne donne pas automatiquement droit à un remboursement. Le remboursement éventuel, son montant et la suite donnée au service seront confirmés après vérification des faits ; aucune estimation verbale ne remplace la décision finale.

Si un remboursement est approuvé, il sera effectué selon le moyen de paiement d’origine et les modalités réalisables. Nous vous indiquerons les informations nécessaires. Les délais peuvent varier selon les banques, les prestataires de paiement ou les transactions sur la blockchain ; aucun délai unique de réception n’est garanti. Si vous avez encore des questions sur le résultat, ajoutez les pièces nécessaires au même ticket afin de conserver l’historique complet des vérifications.

6. Utilisation acceptable

Vous devez utiliser le nœud uniquement dans le cadre des autorisations dont vous disposez. Il est interdit d’utiliser le service pour envoyer des courriels indésirables, mener des cyberattaques, diffuser des logiciels malveillants, voler des identifiants, effectuer des scans ou accéder à des systèmes sans autorisation, miner des cryptomonnaies, ou stocker, traiter ou diffuser des contenus illégaux. N’utilisez pas le nœud pour perturber le fonctionnement d’autres utilisateurs, de l’infrastructure de la plateforme ou de systèmes tiers.

Les dépôts de code, dépendances de compilation, modèles, jeux de données et cibles de test doivent provenir de sources légales et être utilisés avec les autorisations nécessaires. Les tests automatisés et de sécurité doivent se limiter aux systèmes que vous êtes autorisé à tester. Si votre équipe partage un nœud, définissez clairement les droits d’accès et les modalités de transfert des sessions ; le partage ne dispense pas du respect de ces règles.

En cas d’activité non conforme ou d’éléments concrets indiquant un risque de sécurité, nous pouvons, selon le niveau de risque, restreindre les accès concernés, suspendre le service ou résilier la commande. Nous expliquerons les motifs de notre décision lorsque la loi le permet et que cela n’accroît pas le risque. Pour rétablir le service, vous devrez coopérer aux vérifications, cesser l’activité concernée et apporter les corrections nécessaires. Les litiges relatifs aux frais sont traités selon la section 5.

7. Disponibilité du service et gestion des incidents

Tous les nœuds sont fournis pour fonctionner normalement 365 jours par an. En cas de problème réseau, matériel ou autre affectant l’infrastructure, nous procéderons au diagnostic et au rétablissement du service en fonction de la situation. Le bon fonctionnement du nœud et votre capacité à y accéder depuis votre emplacement sont deux choses distinctes : le routage Internet, le réseau de votre opérateur et votre connexion locale peuvent affecter l’accès.

Pour signaler un incident, indiquez le numéro de commande, le nœud concerné, l’heure et le fuseau horaire de survenue, le mode de connexion et le message d’erreur après suppression des informations sensibles. Si vous pouvez encore vous connecter au nœud, sauvegardez les journaux et fichiers nécessaires. Ne modifiez pas plusieurs fois le pare-feu, ne supprimez pas de répertoires système et ne réinitialisez pas de services essentiels sans en connaître les conséquences.

Tout engagement de niveau de service applicable à une commande doit être expressément confirmé par les deux parties dans un document. Le présent document ne prévoit aucun taux de compensation ni délai de rétablissement qui n’aurait pas été convenu. Les conséquences d’un cas de force majeure, d’une action de l’utilisateur ou d’un problème lié au réseau d’un tiers seront examinées en fonction de la cause et de l’impact réels, sans traiter tous les incidents de la même manière.

8. Responsabilité relative aux données et sauvegardes

Vous êtes responsable de la gestion du code source, des fichiers de compilation, des paramètres de projet, des certificats, des modèles et de toute autre donnée de travail présents sur le nœud. Conservez des sauvegardes indépendantes de ce nœud. Nous vous recommandons d’effectuer une sauvegarde avant toute modification importante, après chaque compilation et avant l’expiration, puis de vérifier qu’elle peut être restaurée. Copier un dossier sur le même nœud ne constitue pas une sauvegarde indépendante.

Votre répertoire de travail n’est pas accessible aux autres locataires sur un nœud physique dédié. Nous n’accédons pas à vos fichiers utilisateur ni à vos charges de travail sans autorisation. Si leur accès est nécessaire pour répondre à une demande d’assistance que vous avez initiée, la portée de l’autorisation doit être précisée au préalable. Les informations relatives au compte, aux commandes, à la facturation et aux tickets sont traitées conformément à la politique de confidentialité et ne doivent pas être confondues avec les fichiers de projet présents sur le nœud.

La récupération du nœud à l’expiration, son redéploiement, la réinstallation du système ou toute opération de nettoyage que vous confirmez peuvent rendre les données existantes inaccessibles. Les données sont effacées avant la réattribution du nœud, mais cet effacement ne constitue pas un service de sauvegarde et ne permet pas de restaurer le contenu d’origine. Avant toute opération susceptible d’affecter vos données, vérifiez que l’exportation est complète et que vous disposez d’une solution de restauration.

9. Responsabilité et limitations

ArmShell fournit la location du nœud et les services associés conformément à la commande confirmée, et assume ses obligations de livraison, de gestion du compte et d’examen des problèmes. Vous êtes responsable des logiciels que vous déployez, de vos autorisations d’utilisation, des modifications de configuration du nœud et de vos sauvegardes. En cas de préjudice, la responsabilité est déterminée en fonction des faits, de leur cause et du comportement de chaque partie ; une déclaration unilatérale ne remplace pas une vérification.

Nous ne garantissons ni l’approbation de votre projet, ni les résultats obtenus avec un modèle, ni la compatibilité de logiciels tiers, ni la rentabilité de votre activité. Ces résultats dépendent du contenu du projet, de la chaîne d’outils, de règles externes et des charges de travail utilisées. Si vous avez des exigences particulières de compatibilité, indiquez-les avant de commander et fiez-vous au périmètre du service expressément confirmé.

Les limitations de responsabilité s’appliquent uniquement dans la mesure permise par le droit applicable. Elles n’excluent ni ne limitent les responsabilités qui ne peuvent l’être en vertu de la loi et ne portent pas atteinte aux droits que celle-ci vous reconnaît. En cas de litige, les deux parties doivent prendre des mesures raisonnables pour limiter tout préjudice supplémentaire, conserver les éléments utiles et privilégier la procédure de vérification décrite à la section 5.

10. Modifications, droit applicable et contact

La présente version entre en vigueur à sa date de publication. Toute modification importante du périmètre du service, de la facturation ou des droits et obligations des utilisateurs sera annoncée sur le site ou par une notification liée au compte. Les commandes existantes restent régies par les conditions confirmées au moment de la commande et par le droit applicable. La mise à jour des conditions ne constitue pas une modification rétroactive non signalée des commandes en cours.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la juridiction où est établi l’exploitant de la plateforme. Les parties s’efforceront d’abord de résoudre tout litige par le dialogue et la vérification des faits. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative à votre compte, vos commandes, votre facturation, la conformité ou la sécurité, contactez-nous via support@armshell.com ou connectez-vous à laconsole pour ouvrir un ticket. Dans la mesure du possible, regroupez dans une même demande le numéro de commande, une description du problème et les éléments pertinents expurgés des données sensibles, afin que nous puissions examiner l’ensemble du contexte.

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